<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title><![CDATA[Me Alain Turgeon, Avocat]]></title><description><![CDATA[Découvrez Me Alain Turgeon, Avocat, cabinet offrant des services juridiques professionnels et accessibles dans la région de Saint-Eustache. ]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/blogue</link><generator>RSS for Node</generator><lastBuildDate>Tue, 16 Jun 2026 23:12:10 GMT</lastBuildDate><atom:link href="https://www.alainturgeonavocat.ca/blog-feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><item><title><![CDATA[1.7 million pour la famille d'un non-fumeur]]></title><description><![CDATA[Le 5 décembre 2014, la Cour d'Appel accorde un dédommagement de 1.7 million à la famille d'un non-fumeur décédé des suites d'un cancer des poumon. la Cour arrive à la conclusion que les médecins traitants du défunt ont été négligents en omettant de faire subir, dans les délais recommandés, une radiographie qui aurait permis de confirmer la nature d'une tache sur ses poumon. Selon la Cour, la faute des médecins constituait la cause probable des pertes découlant de la mort de l'individu. Pour...]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/1-7-million-pour-la-famille-d-un-non-fumeur</link><guid isPermaLink="false">6a0cc92bfb04a928fee04a0a</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:33:59 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Petites créances : hausse de la limite à 15 000$]]></title><description><![CDATA[Depuis le 1er janvier 2015, la limite d'admissibilité des causes devant la division des petites créances passe à 15 000$. Par cette mesure, le gouvernement souhaite favoriser une plus grande admissibilité à la justice. La division des petites créances de la Cour du Québec est un tribunal où les gens se représentent eux-mêmes, sans avocat. Il demeure souhaitable de consulter au préalable pour obtenir aide et conseils dans la préparation de votre recours.]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/petites-cr%C3%A9ances-hausse-de-la-limite-%C3%A0-15-000</link><guid isPermaLink="false">6a0cc917b2731dece74e2af9</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:33:28 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Vidéotron condamnée à payer 34 millions]]></title><description><![CDATA[La Cour Supérieure condamne Vidéotron (un division de Québécor) à payer un somme totalisant aujourd'hui plus de 34 millions de dollars. Cette décision fait suite à une offre d'achat d'actions d'un câblodistributeur (Câble-Axion) en 2000. L'offre de Vidéotron ayant été acceptée, il ne restait plus qu'à conclure la transaction. Cependant, à partir de ce moment, les représentants de Vidéotron ont multiplié les reports pour finalement décider d'annuler leur offre d'achat. C'est cette décision que...]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/vid%C3%A9otron-condamn%C3%A9e-%C3%A0-payer-34-millions</link><guid isPermaLink="false">6a0cc900d2a72baa2ffcb220</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:33:05 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Droit de l'enfant et soins de santé]]></title><description><![CDATA[L'actualité récente nous a permis d'apprendre qu'une jeune amérindienne de l'ontario est décédée suite à une décision d'un tribunal qui a autorisé de mettre fin aux traitements qui auraient pu la sauver et ce sur la base du respect des droits ancestraux des peuples autochtones du Canada reconnu par la Constitution canadienne. Une telle décision met en opposition le droit à la vie de l'enfant et le respect de droits ancestraux. De même, il faut savoir que le droit pour des parents de refuser...]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/droit-de-l-enfant-et-soins-de-sant%C3%A9</link><guid isPermaLink="false">6a0cc8eb8e0cce8d79c66a0e</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:32:44 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Usage du cellulaire au volant]]></title><description><![CDATA[L'article 439.1 du Code de la sécurité routière interdit à une personne qui conduit un véhicule routier de tenir dans ses mains un appareil muni d'une fonction téléphonique (téléphone cellulaire). C'est ce que rappelle une décision rendue le 24 février 2015, par un juge de la Cour Municipale de Montréal. Dans cette décision, le juge Richmond mentionne que cette interdiction s'applique même lorsque le véhicule est à l'arrêt à un feu rouge et qu'on ne peut tenir son téléphone peut importe la...]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/usage-du-cellulaire-au-volant</link><guid isPermaLink="false">6a0cc8d68e0cce8d79c669dc</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:32:25 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Ottawa est autorisé à détruire le registre des armes à feu]]></title><description><![CDATA[Dans une décision serrée (5  contre 4), la Cour Suprême autorise la Gouvernement fédéral à détruire les données du registre des armes à feu. Le gouvernement du Québec tentait depuis 2012 de bloquer cette décision du gouvernement conservateur sur la base notamment du partenariat qui devrait exister, prétendait-il, entre le fédéral et les provinces. Cet argument a été rejeté. Notons que les 3 juges du Québec souhaitaient le maintien du registre. Pour lire sur le sujet :...]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/ottawa-est-autoris%C3%A9-%C3%A0-d%C3%A9truire-le-registre-des-armes-%C3%A0-feu</link><guid isPermaLink="false">6a0cc890d2a72baa2ffcb12f</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:31:26 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Peines minimales invalidées]]></title><description><![CDATA[Le mardi 14 avril 2015, la Cour Suprême a invalidé les peines minimales d'emprisonnement prévues à l'article 95 du Code criminel. Cet article concerne la possession d'armes à feu (prohibée ou à utilisation restreinte) sans respecter les conditions de permis, d'entreposage ou d'enregistrement. Les peines prévues étaient de trois ans minimum, pour une première infraction, et de cinq ans minimum, en cas de récidive. La Cour a déterminé que dans certaines circonstances, ces peines pourraient être...]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/peines-minimales-invalid%C3%A9es</link><guid isPermaLink="false">6a0cc8769209fbd4f4efbc91</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:30:55 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Programme de déjudiciarisation]]></title><description><![CDATA[L'actualité récente (la suspension, au début juillet 2015, de la bâtonnière du Barreau du Québec Me Lu Chan Khuong) a mis de l'avant l'existence du «Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles par des adultes», mieux connu sous le nom de programme de déjudiciarisation. En quoi cela consiste-t-il? Il s'agit de permettre, dans certains cas, de ne pas judiciariser le dossier d'un individu qui aurait commis une infraction (ne pas poursuivre devant les Tribunaux)....]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/programme-de-d%C3%A9judiciarisation</link><guid isPermaLink="false">6a0cc85cd2a72baa2ffcb0b3</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:30:26 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Mme chantal Paré accède à la magistrature]]></title><description><![CDATA[Nous annonçons la nomination de Mme chantal Paré à la fonction de juge de la Cour municipale de Laval. Ci-joint le lien permettant d'accéder au communiqué émis par la Ministre de la justice du Québec, Me Stéphanie Vallée.  http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&#38;type=1&#38;idArticle=2310097139  Mme Paré accède à la magistrature après avoir exercé, durant 24 ans, en droit criminel et pénal, à titre d'avocate de la défense.]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/mme-chantal-par%C3%A9-acc%C3%A8de-%C3%A0-la-magistrature</link><guid isPermaLink="false">6a0cc848b2731dece74e291b</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:30:01 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item><item><title><![CDATA[8 millions pour un joueur de hockey]]></title><description><![CDATA[La Cour Supérieur a rendue, le 1er février 2016, une importante décision concernant l'acceptation du risque dans la pratique du sport (s'agissant du hockey dans la présente affaire). Le montant accordé s'avère très important (l'un des plus élevé dans l'histoire du Québec). Notons cependant que les parties s'étaient entendues, avant le procès, sur la valeur des indemnités qui pourraient être accordées . . . si le demandeur gagnait sa cause. L'Honorable juge Daniel W. Payette, j.c.s., reprend...]]></description><link>https://www.alainturgeonavocat.ca/post/8-millions-pour-un-joueur-de-hockey</link><guid isPermaLink="false">6a0cc7b9fb04a928fee046c3</guid><pubDate>Tue, 19 May 2026 20:27:52 GMT</pubDate><dc:creator>Yellow Pages Admin</dc:creator></item></channel></rss>