top of page

Vidéotron condamnée à payer 34 millions

  • 19 mai
  • 1 min de lecture

La Cour Supérieure condamne Vidéotron (un division de Québécor) à payer un somme totalisant aujourd'hui plus de 34 millions de dollars.


Cette décision fait suite à une offre d'achat d'actions d'un câblodistributeur (Câble-Axion) en 2000. L'offre de Vidéotron ayant été acceptée, il ne restait plus qu'à conclure la transaction.


Cependant, à partir de ce moment, les représentants de Vidéotron ont multiplié les reports pour finalement décider d'annuler leur offre d'achat.


C'est cette décision que les actionnaires de Câble-Axion ont contestée avec succès. La Cour mentionne que l'annulation était abusive et fondée uniquement sur un subterfuge.


Pour en connaître plus, nous vous invitons à lire l'article suivant :


 
 
 

Posts récents

Voir tout
1.7 million pour la famille d'un non-fumeur

Le 5 décembre 2014, la Cour d'Appel accorde un dédommagement de 1.7 million à la famille d'un non-fumeur décédé des suites d'un cancer des poumon. la Cour arrive à la conclusion que les médecins trait

 
 
 
Petites créances : hausse de la limite à 15 000$

Depuis le 1er janvier 2015, la limite d'admissibilité des causes devant la division des petites créances passe à 15 000$. Par cette mesure, le gouvernement souhaite favoriser une plus grande admissibi

 
 
 
Droit de l'enfant et soins de santé

L'actualité récente nous a permis d'apprendre qu'une jeune amérindienne de l'ontario est décédée suite à une décision d'un tribunal qui a autorisé de mettre fin aux traitements qui auraient pu la sauv

 
 
 

Commentaires

bottom of page