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Ottawa est autorisé à détruire le registre des armes à feu

  • 19 mai
  • 1 min de lecture

Dans une décision serrée (5 contre 4), la Cour Suprême autorise la Gouvernement fédéral à détruire les données du registre des armes à feu.


Le gouvernement du Québec tentait depuis 2012 de bloquer cette décision du gouvernement conservateur sur la base notamment du partenariat qui devrait exister, prétendait-il, entre le fédéral et les provinces. Cet argument a été rejeté. Notons que les 3 juges du Québec souhaitaient le maintien du registre.


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